Amendement N° 1834 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :

«  adopté »

le mot :

«  décidée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de précision.

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