Amendement N° 1851 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 17 février 2015 par : M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais.

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À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  un schéma régional »

les mots :

«  la stratégie régionale ».

Exposé sommaire :

On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.

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