Amendement N° 1859 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Le schéma régional de cohérence écologique, défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement, constitue un volet sectoriel du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire du SRCE un volet sectoriel du SRADDET.
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