Amendement N° 1883 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Laclais, M. Le Déaut.
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« s'inscrivent dans le cadre des orientations de la stratégie régionale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dont ils sont parties prenantes dans l'élaboration. »
Exposé sommaire :
L'élaboration de schémas de développement universitaire par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains est de nature à ralentir dangereusement la mise en œuvre opérationnelle des projets concernant l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, il faut déjà intégrer les démarches des Contrats de plan Etat-Région (CPER), les stratégies régionales d'innovation spécialisation intelligente (SRI-SI) pour mobiliser l'ensemble des financements publics dont les fonds européens.
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