Amendement N° 1909 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : Mme Laclais, M. Roig, M. Hammadi, M. William Dumas, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Guittet, M. Gagnaire.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans les zones de montagne délimitées en application de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, lorsque les conditions géographiques rendent difficile le rapprochement entre établissements publics de coopération intercommunale avec d'autres collectivités territoriales, un seuil de population de 5 000 habitants est accordé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités géographiques des zones de montagnes. le rapprochement et le travail conjoint peuvent s'avérer plus complexes à mettre en œuvre et surtout les seuils de population trop important impossible à atteindre sur ces territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.