Amendement N° 2 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.

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Exposé sommaire :

Cet article relatif aux compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .

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