Amendement N° 2050 rectifié (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À l'alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et tient »
les mots :
« , il tient alors ».
Exposé sommaire :
L'insertion du SDTAN au sein du SRADDET doit rester une possibilité, non être automatique, afin d'éviter que la région ne s'approprie la compétence en matière numérique - qui est partagée - et de faire du SDTAN, par cette insertion automatique, un document prescriptif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.