Sous-Amendement N° 2098 à l'amendement N° 823 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 mars 2015 par : M. Dussopt.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « départementale » est supprimé ».
II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 4° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « des associations nationales et départementales » sont remplacés par les mots : « de l'association nationale ou des associations mentionnées au premier alinéa » » ;
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « créée dans » sont remplacés par les mots : « compétente pour ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle et de coordination.
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