Amendement N° 293 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Sordi.
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 292.
Déposé le 18 février 2015 par : M. Sordi.
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Amendement de coordination avec l'amendement n° 292.
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