Amendement N° 300 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Straumann.
À l'alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire :
Il convient de reconnaître les spécificités de l'Alsace à l'instar d'autres régions de France.
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