Amendement N° 323 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Carrez, M. Lamour.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa du I, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de décaler d'un an la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris. Les modifications et ajustements à apporter aux périmètres des intercommunalités ne pourront en effet pas être réalisés dans un délai aussi court.
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