Amendement N° 368 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.
II. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
IV. – En conséquence, rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli, qui consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.