Amendement N° 369 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, qui prévoit que les communes n'auront pas besoin d'avoir transféré la compétence « promotion du tourisme » pour être éligibles à une bonification DGF.

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