Amendement N° 370 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 242 )

Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  promotion du tourisme dont la ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, s'agissant des transferts de compétences aux communautés d'agglomération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion