Amendement N° 370 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 242 )
Déposé le 19 février 2015 par : M. Reiss.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme dont la ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, s'agissant des transferts de compétences aux communautés d'agglomération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.