Amendement N° 534 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Alauzet, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ainsi que sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement. »
Exposé sommaire :
Pour une parfaite information des assemblées des collectivités territoriales il est important d'intégrer dans la présentation l'impact pluriannuel des dépenses sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement.
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