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Amendement N° 555 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Dhuicq, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Gilard, M. Poisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 3

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet alinéa instaure un système collectiviste.

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