Amendement N° 594 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 février 2015 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Breton, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Straumann.
À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la compétence de l'organisation et de la gestion des GRETA peut être déléguée par l'État à la région.
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est permettre la délégation, à titre expérimental, de l'organisation et de la gestion des GRETA, structures de formation continue de l'Education nationale directement liées aux besoins économiques du territoire.
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