Amendement N° 612 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Ciot, M. Burroni, M. Maggi.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
La désignation des délégués au Conseil de la métropole Aix-Marseille Provence doit reposer sur des mécanismes démocratiques garantissant le respect des délibérations communales, comme c'est la règle générale lors de la constitution d'un EPCI. Pour cette raison, il n'est pas envisageable que des procédures de désignation automatiques et spécifiques à Aix-Marseille Provence, telles qu'envisagées dans les alinéas 2 et 3, soient retenues, spoliant au passage les communes les plus peuplées de plusieurs délégués.
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