Amendement N° 677 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« c ter) Au même alinéa, après le mot « identité » , sont insérés les mots : « , la préservation et la valorisation de son patrimoine » ; »
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est d'ajouter aux compétences culturelles de la région la préservation et la valorisation du patrimoine régional.
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