Amendement N° 714 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Blazy, M. Pupponi, M. Sebaoun.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« aéroportuaires »,
insérer les mots :
« pour les aérodromes dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture ».
Exposé sommaire :
L'article 17 septdecies propose éventuellement d'intégrer à la métropole du grand Paris des EPCI concernés par les infrastructures aéroportuaires. Cela concerne le seul aéroport d'Orly pour lequel il y a un accord de tous les élus concernés. Cette situation ne prévaut pas pour Roissy Charles de Gaulle. Cet amendement a pour objectif de clarifier en précisant que cette faculté est réservée exclusivement au territoire aéroportuaire d'Orly.
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