Amendement N° 765 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dosière, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Rogemont, Mme Untermaier.
Le premier alinéa de l'article L. 4231‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le président du conseil régional et les vice-présidents sont chargés collégialement de l'administration. En l'absence ou en cas d'empêchement du président ou d'un vice-président, celui-ci peut, dans les mêmes conditions, déléguer une partie de ses fonctions à d'autres membres du conseil régional. Les délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Exposé sommaire :
L'amendement proposé traduit cette volonté de renforcer la collégialité de l'exécutif conformément à l'exposé des motifs pour le L. 4133‑8 du CGCT.
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