Amendement N° 766 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dosière, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Rogemont, Mme Untermaier.
À la première phrase de l'article L. 4231‑5 du code général des collectivités territoriales, le mot : « président » est remplacé par le mot : « bureau ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé traduit cette volonté de renforcer la collégialité de l'exécutif conformément à l'exposé des motifs pour le L. 4133‑8 du CGCT.
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