Amendement N° 826 rectifié (Adopté)

Depuis trois recensements consécutifs la région Champagne-Ardenne perd des habitants. Elle est la seule région française dans ce cas. Depuis 1975 c'est tout le grand quart Nord-Est du pays (régions Nord-Pas de Calais / Picardie / Champagne Ardenne / Lorraine notamment) qui souffre de la désindustrialisation massive et d'une fuite de population en direction de l'Ouest et du Sud de notre pays. A titre d'exemple, si l'on regarde le classement des départements selon 9 critères (taux d'emploi, part des 20‑29 ans ayant au moins le bac, revenu net imposable moyen, taux de mortalité,…) 6 des 10 derniers départements sont dans ce quart Nord-Est.

La France connait aujourd'hui un phénomène métropolisation autour d'une dizaine de grandes agglomérations. Ce phénomène est une chance pour la France mais il génère une aspiration des villes moyennes et intermédiaires : les métropoles attirent les emplois, la croissance, les jeunes au détriment des territoires interstitielles.

Ce déséquilibre est renforcé par la réforme territoriale et la création de la Région dite Alca (Alsace / Lorraine / Champagne-Ardenne). A l'extrême Est de cette nouvelle région, la métropole de Strasbourg va bénéficier pleinement de cette nouvelle configuration. Les importants pôles urbains de Metz et Nancy, au centre de cette future région, également. A l'Ouest de cette très région, coincées entre Paris et ces 3 pôles urbains déjà cités, les villes de Reims/Châlons et Epernay, vont probablement pâtir de cette réforme.

Coup sur coup la ville de Châlons-en-Champagne aura perdu 100 % de ses effectifs militaires et son statut de capitale régionale. Or c'est une petite ville (45 000 ha – agglo 70000 ha) dont le modèle économique depuis 200 ans est basé sur une forte présence militaire et le statut de préfecture de région (intendance royale préalablement).

Partant de ce constat, est née la volonté de métropoliser 3 pôles urbains en fusionnant 3 EPCI en un seul (Communauté d'Agglomérations de Châlons-en-Champagne et de Reims, communauté de communes d'Epernay) pour bâtir un nouvel EPCI fort de 352 463 habitants (ou 298 358 si Châlons-en-Champagne et Reims uniquement).

C'est l'objet de cet amendement. Ce projet, afin de lui apporter plus de puissance et d'ambition, appelle à être élevé au rang de Métropole au sens de la loi MAPAM. Ce nouvel EPCI répond aux conditions fixée par le 2° de l'article L5217‑1 du code général des collectivités territoriales (cas métropole de Brest) pour bénéficier de ce statut (zone emplois de plus de 400 000 habitants) à l'exception de la condition des compétences exercées avant le 27 janvier 2014.

Eu égard à la disparition de la présence militaire à Châlons-en-Champagne annoncée cette année, à la désignation par la loi de Strasbourg comme Chef-lieu de région et du caractère innovant de ce futur EPCI regroupant trois ensembles urbains très complémentaires et comptant 352 463 habitants (la métropole de Brest compte 206 719 habitants), il va sans dire que ce projet présente une véritable importance pour l'avenir du territoire.

Cet amendement supprime donc la condition de date et inclue comme condition pour l'accès au statut de métropole, le regroupement de plusieurs EPCI comprenant au moins deux pôles urbains.