Amendement N° 988 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 quinquies
À la fin du II de l'article 42 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Exposé sommaire :
Au vu des difficultés, voire de l'impossibilité de mettre en place, dans toute ses compétence la métropole d'Aix-Marseille-Provence, il est impératif de remettre sa création au 1er janvier 2020 ce qui sera cohérent avec les échéances locales et permettra de porter un vrai projet, partagé par les élus et les populations, pour le territoire.
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