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Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Le II de l'article L. 781-2 est ainsi modifié : a) À la fin du 5°, les mots : « en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l'activité de recherche de chaque pôle » sont remplacés par les mots : « en tenant compte des projets univer...

Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 781‑2 est ainsi modifié : a) Au 5° du II, les mots : « et l'activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l'activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ; b) Au treizième alinéa du II, après la référence : « 4°, » est insérée la référ...

Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 781‑2 est ainsi modifié : a) Au 5° du II, les mots : « et l'activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l'activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ; b) Au treizième alinéa du II, après la référence : « 4°, » est insérée la référ...

Supprimer les alinéas 28 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'élection conjointe du président de l'université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l'autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l'université qu'à la vice-présidence de chaque...

Supprimer les alinéas 28 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l'ordonnance du 17 juillet 2014 qui prévoyait l'élection des vice-présidents de l'Université des Antilles, présidents de pôles, par les conseils de pôles. Il supprime l'élection conjointe du président de l'université et des vice-p...