Amendement N° 11 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  permettant l'atteinte »

le mot :

«  produisant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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