Amendement N° 12 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« , lorsqu'ils »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« , lorsqu'ils »
le mot :
« qui ».
Amendement rédactionnel.
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