Amendement N° 15 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 36, supprimer le mot :
« postérieurement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 36, supprimer le mot :
« postérieurement ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.