Amendement N° 17 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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