Amendement N° 176 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, supprimer le mot :

«  dûment ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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