Amendement N° 176 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 26, supprimer le mot :
« dûment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 26, supprimer le mot :
« dûment ».
Amendement rédactionnel.
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