Amendement N° 180 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« spécialement dédié et »
le mot :
« spécial » ;
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par ce biais ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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