Amendement N° 19 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  et des polluants atmosphériques et d'une »

les mots :

«  , de polluants atmosphériques et de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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