Amendement N° 191 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« chez »
les mots :
« au domicile ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« chez »
les mots :
« au domicile de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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