Amendement N° 194 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de défauts liés »
les mots :
« d'un défaut lié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de défauts liés »
les mots :
« d'un défaut lié ».
Amendement rédactionnel.
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