Amendement N° 197 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Buis.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : les diverses demandes de rapport sont rassemblées dans un nouveau paragraphe dédié, dans un souci de lisibilité.
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