Amendement N° 203 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« IIter. – 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 541‑2‑1 du code de l'environnement, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du II » ;
« 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑29 du même code, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du II ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel tirant la conséquence de la codification des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sur des références internes du code de l'environnement.
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