Amendement N° 207 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Buis.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 duodecies
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « duquel » est remplacé par le mot : « où ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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