Amendement N° 216 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« déchets »
le mot :
« précité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Buis.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« déchets »
le mot :
« précité ».
Amendement rédactionnel.
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