Amendement N° 239 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1026 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni.
À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'interdire les emballages plastiques pour la presse et la publicité, dans le respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne la priorité à la prévention. Ces films plastiques sont compliqués à recycler et perturbateurs de tri dans les centres de tri.
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