Amendement N° 348 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Plisson.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants :
« Ibis A. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :
« 1°Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Les services privés de transport » ;
« 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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