Amendement N° 350 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« à titre non onéreux, excepté le partage des frais, et un ou plusieurs passagers »
les mots :
« et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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