Amendement N° 354 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 21 quinquies
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter l'enfouissement déguisé à bas coût comme par exemple lors de l'utilisation des mâchefers en sous-couche routière. Il permettra également d'éviter que les carrières en fin de vie ne deviennent des décharges non-déclarées et non contrôlées.
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