Amendement N° 375 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendements sont opposés à l'externalisation et donc à la sous-traitance de ces opérations. Trop souvent les relevés sont mal ou pas du tout effectués et entrainent des surfacturations et des contentieux qui pèsent lourdement sur les ménages.
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