Amendement N° 378 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« distribution »,
insérer les mots :
« , de l'équipement et de la construction ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d'un programme d'actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises qu'elles commercialisent. Cette définition apparaît trop restrictive, notamment au regard des tonnages et des volumes transportés par des secteurs fortement contributeurs comme l'équipement et la construction.Aussi, les auteurs de cet amendement souhaitent élargir à ces deux secteurs les programmes d'actions afin de répondre réellement aux enjeux.
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