Amendement N° 385 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Loin de conforter un réel service public de l'effacement, cet article favorise et renforce l'émergence de sociétés spécialisées dans l'effacement diffus, créant ainsi un nouveau marché spéculatif. Les auteurs de l'amendement n'y sont pas favorables.
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