Amendement N° 45 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton, M. Nicolin, M. Delatte.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux, des émissions de gaz à effet de serre, des économies d'énergie,de la production d'énergieet de matériaux renouvelables »
les mots :
« sur l'ensemble du cycle de vie, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d'énergie ».
Exposé sommaire :
Il convient de ne pas mélanger les grands enjeux (changement climatique, économies d'énergie, consommation d'eau et production de déchets) avec des dispositions de moyens (matériaux renouvelables).
Les textes réglementaires sur la déclaration environnementale des produits de construction portant sur l'ensemble du cycle de vie des produits traitent déjà des grands enjeux environnementaux.
Les travaux sur la performance environnementale des bâtiments tels qu'annoncés par le ministère du logement en juin 2014 sont d'ores et déjà commencés. Ils doivent être poursuivis et favorisés afin que les acteurs du bâtiment prennent en compte l'ensemble des caractéristiques environnementales des produits de construction pour obtenir des bâtiments sobres en consommation de ressources et d'énergie et à faibles émissions de carbone et ce de façon objectivée.
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