Amendement N° 482 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la proposition de loi du sénateur Joël Labbé adoptée en février 2014, qui prévoyait l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020.
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