Amendement N° 551 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des ouvrages nécessaires à la »
les mots :
« d'installations de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des ouvrages nécessaires à la »
les mots :
« d'installations de ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.