Amendement N° 552 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Après le mot :
« concernée »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Après le mot :
« concernée »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Amendement rédactionnel.
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