Amendement N° 553 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Substituer aux deux occurrences des mots :
« de l'installation »
les mots :
« des installations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
Substituer aux deux occurrences des mots :
« de l'installation »
les mots :
« des installations ».
Amendement rédactionnel.
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